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INVESTIR DANS UNE ŒUVRE D'ART

 

Particulier soumis à l’ISF ou entreprise, n’hésitez pas à investir dans un tableau de maître ou une sculpture contemporaine ! En plus d’être une valeur refuge, l’art offre aussi la possibilité de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’une solution de placement et de rendement élevé. Posséder une œuvre d’art permet ainsi de conjuguer plaisir et optimisation fiscale. Les objets d’art sont en effet totalement exonérés d’impôts sur la fortune et sont aisément transmissibles.

Dans le cadre des particuliers

Les œuvres d’art bénéficient en France d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive. Qu’on soit collectionneur averti, néophyte passionné ou investisseur, acheter des œuvres d’art permet non seulement de se constituer un patrimoine de qualité mais aussi de réaliser des opérations astucieuses et profitables, surtout lorsqu’on est soumis à l’impôt sur la fortune. Avant d’envisager le cas particulier des œuvres d’art permettant de bénéficier d’exonérations, il convient de faire un bref rappel de la notion d’impôt sur la fortune.


Qu’est-ce que l’ISF ?

L’impôt de la solidarité sur la fortune, ISF, est un impôt sur le patrimoine des particuliers. Cet impôt est dû par les personnes dont le patrimoine excède le seuil fixé par la loi. Les personnes physiques qui ont donc leur domicile fiscal en France et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure ou égale à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette supérieure ou égale à 1,3 million d’euros. Selon la loi actuelle, il existe deux tranches d’ISF : 0,25% au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine, et 0,5% au-delà de 3 millions d’euros.


Qu’englobe le patrimoine imposable ?

Le patrimoine imposable comprend l’ensemble des biens, après déduction des dettes et sous réserve de certaines déductions dont la plus importante est celle des biens professionnels. Cet ISF est payable tous les ans et est calculé sur la base de la valeur du patrimoine déclarée par le contribuable. L’ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l’ISF. Si vous êtes domicilié en France, le patrimoine imposable comprend l’ensemble des biens, situés en France ou à l’étranger. Si vous êtes domicilié à l’étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l’application des conventions internationales, sont imposés à l’ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d’ISF, sauf cas particulier.


Quelles sont les œuvres exonérées d’ISF ?

Certains biens sont exonérés d’ISF. C’est le cas des objets d’antiquité, d’art ou de collection. La liste est pour l’essentiel la suivante : • tapis et tapisseries (tissés à la main), • tableaux, peintures, y compris les aquarelles, gouaches et pastels, dessins entièrement exécutés à la main, et photographies d’art, • statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux, • gravures, estampes, lithographies originales timbres postes et assimilés, • objets de collection (historique, archéologique, ethnographique, livres de collection, véhicules de collection etc.), • objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge : meubles anciens, instruments de musique, joaillerie, livres, médailles, etc.)

A noter : les objets de moins de 100 ans, qui n’emportent pas la qualification d’objets d’antiquité, peuvent néanmoins avoir un réel intérêt artistique ou culturel et sont donc valorisés comme tel sur le marché de l’art. Dès lors, ils sont exonérés d’ISF à titre d’objets de collection.
La qualification d’objet de collection peut se déduire de l’importance
du prix de l’objet qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire à usage courant.

Les œuvres d’art non assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables.


Comment sont taxées les plus-values ?

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas. Si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l’application du régime général des plus-values. Le vendeur qui ne dispose pas de facture devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

À savoir : une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 € est automatiquement exonérée d’impôt.


Quel est le profil de l’investisseur ?

L’acquisition d’une œuvre d’art s’intègre en général dans le cadre d’une opération de constitution de patrimoine artistique familial avec un objectif à long terme dont la finalité est souvent la transmission.  L’acquisition d’une œuvre d’art peut résulter de plusieurs motivations : plaisir esthétique, transmission d’un patrimoine de qualité à ses descendants, mais aussi privilège d’une fiscalité avantageuse.

L’œuvre d’art s’adresse généralement à des particuliers qui n’ont pas de besoins spécifiques en matière de revenus complémentaires et qui ont souvent déjà constitué un patrimoine diversifié, ayant un capital ou des liquidités non bloquées et qui cherchent à réaliser une performance supérieure aux marchés monétaires.  Cet automne, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, a déposé un amendement au projet de loi de Finances pour 2013 afin d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais l’idée, qui réapparait régulièrement, a de nouveau été enterrée par les députés. Les œuvres d’art continuent d’échapper à l’ISF !


Dans le cadre des entreprises

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (qui doivent être des œuvres d’artistes vivants). Cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.  Cette déduction est assortie de conditions : l’entreprise a notamment l’obligation d’exposer les œuvres dans des lieux effectivement accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien (5 ans).  L’œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes. Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs. 100% du prix de l’œuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés, l’œuvre est enregistrée en immobilisation.  La déduction spéciale est subordonnéeà l’inscription d’une somme équivalent à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise : les entreprises concernées sont donc celles soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou les sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes.

A savoir : les professions libérales peuvent également profiter de cette déduction fiscale pour un investissement dans l’art.


Quelles œuvres sont concernées ?

Les œuvres susceptibles d’ouvrir droit à la déduction sont les œuvres originales d’artistes vivants au moment de l’achat, acquises après le 30 juin 1987 directement auprès des artistes ou par l’intermédiaire de tiers.


Peut-on remettre en cause des déductions ?

Les sommes inscrites dans la réserve spéciale et correspondant aux déductions pratiquées peuvent être réintégrées dans les situations suivantes : • changement d’affectation de l’œuvre (cessation de l’exposition de l’œuvre au public par exemple), • cession de l’œuvre ou opération assimilée : l’œuvre sort alors de l’actif immobilisé, • prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale. Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis au régime des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition à taux réduit.  L’inscription des œuvres à un compte d’actif immobilier exclut bien sûr les œuvres acquises en vue de revente et donc les professionnels de l’art. La cession de l’œuvre d’art acquise par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l’œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excèderait les déductions déjà opérées.


En résumé :
quelques raisons de faire de l’art un outil de gestion de votre patrimoine :

L’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. (Art. 238 bis AB du Code Général des Impôts).
L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement.
L’art est un vecteur des valeurs et de l’image de votre entreprise Votre entreprise participe activement à la création contemporaine en soutenant les artistes.
Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’ISF.

INFOS PRATIQUES

Dates et horaires
28 - 29 - 30 Septembre 2018 

Vendredi : 16h à 23h
Samedi : 10h à 20h
Dimanche : 10h à 19h


Prix adulte :
10 euros
Gratuit pour les mineurs accompagnés


Adresse

LA HALLE TONY GARNIER

20, place des Docteurs Charles et Christophe Mérieux
69363 Lyon Cedex 07

Superficie :NC

restaurationBar à vin | Restaurant | Restauration rapide
vestiairesVestiaires
espace enfantsEspace enfant
pas d'animauxAccès aux animaux interdit
Espace fumeurEspace fumeur
photo"Photos uniquement sur autorisation de l'exposant"

Soiree de VERNISSAGE

 

Le vernissage officiel du salon se déroulera le vendredi partir de 18h.
Chaque exposant fera son propre vernissage sur son stand, afin de favoriser les échanges et permettre les premiers coups de cœur.

A cette occasion, une formation musicale donnera sa couleur sonore à la foire tout au long de la soirée. Jazz et swing au menu et un mot d'ordre, élégance.


Rappel :
la soirée de vernissage est ouverte à tous les visiteurs.
Les personnes ne disposant pas d'invitation devront cependant s'acquitter du prix d'entrée de 10 euros à l'accueil du salon.
 

Accès

Transports en commun

Métro au départ de la gare Part-Dieu
> Ligne B arrêt Debourg puis marcher 10 min ou prendre le tram T1 ou le bus n° C22 arrêt Halle Tony Garnier
Tramway T1 au départ de Perrache ou Debourg
> Station Halle Tony Garnier
Bus au départ de Perrache
> Bus n° C22 arrêt Halle Tony Garnier ou Place Docteurs Mérieux > Bus n° 60 arrêt Halle Tony Garnier
Bus au départ de Jean Macé
> Bus n° C7 arrêt Place Docteurs Mérieux > Bus n° S3 arrêt Halle Tony Garnier
> www.tcl.fr

Train

Gare SNCF de Perrache
Bus n° C22 et 60 arrêt Tony Garnier
Gare SNCF Part-Dieu
Métro Ligne B arrêt Debourg
> www.voyages-sncf.com

Vélo

Stations Vélo’v à proximité :
7013 - Halle Tony Garnier
7046 - Place de l’Ecole
7012 - Place des Pavillons
7005 – Debourg/Jean Jaurès
7007 - Farge/Ayasse
7049 - Cité Scolaire Internationale
> www.velov.grandlyon.com

Voiture

En provenance de l'A6 (Paris) à la sortie du tunnel sous Fourvière, prendre direction Marseille-Lyon-Gerland, puis sortir à Gerland
En provenance de l'A7 (St-Etienne Marseille) sortie La Mulatière puis Gerland.
En provenance de l'A43 (Chambéry Grenoble) ou de l'A42 (Genève) prendre le boulevard périphérique Sud, puis sortie Lyon-Centre, porte de Gerland.

Parking

Les parkings gratuits
Avenue Jean Jaurès (à côté du stade de Gerland).

Les parkings payants
>Avenue Debourg,
>Rue du Vercors, (parking du magasin Casino)
>Rue Jonas Salk/avenue Tony Garnier (824 places) : 0,60 €/15 minutes Tarif Nocturne (de 19 h à 9 h le matin) = 5,40 €

Accès PSH

Le site de la Halle Tony Garnier est accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil puisque la salle est de plain-pied. Des places de parking, à l'intérieur de l'enceinte de la Halle, sont réservées uniquement aux PSH (Personnes en Situation de Handicap) munies d'une carte de stationnement et d'une carte d'invalidité.
Le nombre de places est limité.
Suite à l'aménagement du tramway sur l'avenue Debourg, les accès PSH s'effectuent désormais au portail LATERAL NORD-OUEST, avenue Tony Garnier.
Tous les détails sur:
https://www.halle-tony-garnier.fr/fr/pratique/acces

Par avion

Aéroport Lyon - Saint-Exupéry
> Rhônexpress jusqu’à la gare SNCF Part-Dieu (Villette)
> www.rhonexpress.fr
> www.lyon.aeroport.fr

Hôtel Partenaire

Pour les visiteurs et les exposants avec le code promo ART2018:

  • -10% sur notre tarif internet en cours. (Réduction accordée sous réserve de disponibilités)
  • Parking sécurisé : offert
 
  • 2 rue Marie Madeleine Fourcade à Lyon 7ème
  • à quelques minutes de la Halle Tony Garnier

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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